Arrêts maladie : cette nouvelle proposition de loi va faire hurler les Français
Publié le 30 avril 2025 par: Être Heureux
Face à la montée fulgurante des arrêts maladie frauduleux, les autorités françaises s’inquiètent d’un phénomène qui coûte cher à la collectivité et fragilise les entreprises.
Une nouvelle proposition de loi vise à donner aux employeurs les outils nécessaires pour lutter contre cette dérive, tout en soulevant de vives questions sur le respect du secret médical.
Selon un récent article de Capital, les arrêts maladie obtenus de manière frauduleuse explosent en France, provoquant une vague d’inquiétude chez les employeurs comme chez les responsables de santé publique. Pour répondre à cette situation alarmante, le député Antoine Vermorel-Marques a déposé une proposition de loi visant à combler le vide juridique qui profite aujourd’hui aux fraudeurs.
Une fraude simplifiée par des moyens en ligne
Obtenir un faux arrêt maladie est devenu étrangement accessible. Pour une vingtaine d’euros, certains sites internet délivrent des certificats médicaux sans aucune consultation préalable, facilitant ainsi les abus. Cette situation alimente une fracture sociale entre les « travailleurs » et les « profiteurs », selon les termes du député, et pèse lourdement sur l’ensemble du système de santé.
Des chiffres alarmants et un système désarmé
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) tire également la sonnette d’alarme : en 2024, 109 millions d’euros de fraudes ont été détectés, dont près de 40 % liés aux arrêts maladie. Un chiffre 2,4 fois supérieur à celui de 2022, révélateur d’une véritable explosion du phénomène. Malgré ce constat, les employeurs restent impuissants face aux fraudeurs, faute d’accès aux données détenues par la Sécurité sociale.
Aujourd’hui, même lorsqu’une fraude est confirmée par l’Assurance maladie, les employeurs n’ont aucun moyen légal d’en être informés. Le secret médical protège les arrêts frauduleux, empêchant toute sanction sans preuve directe recueillie par l’employeur lui-même, ce qui reste extrêmement rare et complexe à obtenir. Ce flou juridique alimente un fort sentiment d’impunité parmi les fraudeurs.
La proposition de loi : un tournant décisif ?
Pour enrayer l’hémorragie, la proposition de loi d’Antoine Vermorel-Marques prévoit d’obliger l’Assurance maladie à transmettre aux entreprises les éléments nécessaires pour identifier et sanctionner la fraude. Cette réforme vise à responsabiliser les salariés tout en renforçant la capacité des employeurs à engager des actions disciplinaires appropriées, voire à procéder à des licenciements fondés.
Cependant, cette initiative législative pose une interrogation fondamentale : comment concilier la nécessaire lutte contre la fraude avec la préservation du secret médical et des libertés individuelles ? Garantir la protection des données personnelles tout en permettant un contrôle efficace représente un véritable défi que devra relever le Parlement.
